
Approche juridique sur mesure fondée sur 7 années d'expérience pour protéger vos intérêts. Expertises contractuelles et contentieuses à délais maîtrisés. Réactivité. Confidentialité. Coûts prévisibles.
Droit des contrats - Droit de la concurrence - Droit de la consommation
Conditions d'intervention
I - Évaluation et cadrage précis du besoin lors d'un premier échange
II - Prévention des conflits d'intérêts
III - Estimation des délais et honoraires : forfait, temps passé, avec seuils de prévenance adaptés à la mission
IV - Conclusion d'une convention d'honoraires préalable
V - Restitution opérationnelle des livrables
VI - Facturation conformément aux engagements
Anticiper, encadrer, protéger : le contrat est un outil indispensable pour sécuriser vos relations commerciales.
Rédaction, revue ou adaptation de contrats et CGV/CGU/CGS
Audit et révision selon votre environnement et vos objectifs
Trame claire adaptée à vos équipes, usage opérationnel
Exemples de réalisations : Conditions générales de vente, de services, d'utilisation, ou de garantie. Contrats de fourniture de biens ou de services. Contrats de distribution. Contrats de commission-affiliation. Contrats d'agent commercial. Contrats avec des créateurs de contenu.

Protéger vos intérêts avec méthode et réactivité pour une stratégie actionnable.
Accompagnement en demande ou défense
Estimation des opportunités et risques
Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie personnalisée
RETEX: Bilan des enseignements tirés du contentieux, recommandations ciblées sur l’activité, les contrats et les procédures internes
Exemples de réalisations :
Concurrence déloyale. Ruptures brutales de relations commerciales établies. Injonctions de payer. Contentieux après-vente.

Un regard juridique pour sécuriser vos enjeux.
Analyse réglementaire
Analyse d’écarts pratiques/projets vs cadre légal
Proposition de plan d’actions ou de mise en conformité calibré à votre organisation
Exemples de réalisations : Audits de sites e-commerce (parcours client, CGV, mentions légales, charte RGPD, information du consommateur, allégations environnementales et autres allégations, etc.)
Aide à la décision pour définir le ou les modes de distribution les plus adaptés à la commercialisation d’un produit
Conseils sur des réglementations sectorielles (ex. intermédiation bancaire ou en assurance).

Pédagogie claire, montée en compétence, développement d'une culture juridique.
Formations ciblées
Objectifs : conformité, réduction de risques, relations avec vos clients et partenaires
Exemples de réalisations : Animation de formations à l’UCO et à la CCI de Nantes. Préparation de supports de formation pour grandes entreprises.
